Arrêté du 9 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle d'Authon-du-Perche (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTB1821681Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/INTB1821681Z/jo/texte

Texte n°27

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2018, n° 232, édition électronique, texte n° 2, dans le titre, aux premier et dernier alinéas :
    Au lieu de : « Authun-du-Perche »,
    Lire : « Authon-du-Perche ».

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