Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds

JORF n°0154 du 6 juillet 2018
texte n° 11




Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds

NOR: SSAR1815862A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/SSAR1815862A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 modifié relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes ;
Vu l'avis des représentants du personnel aux comités techniques paritaires des instituts nationaux des jeunes sourds de Paris, de Metz, de Chambéry et de Bordeaux,
Arrête :


Le b) de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 modifié susvisé est remplacé comme suit :
« b) Représentants du personnel : »
« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :


INJS

Part de Femmes

Part d'homme

Titulaires

Suppléants

Bordeaux

76,00 %

24,00 %

4

4

Chambéry

74,37 %

25,63 %

6

6

Metz

68,99 %

31,01 %

4

4

Paris

72,03 %

27,97 %

6

6


»


Les directeurs des Instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juin 2018.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

E. Galleri