La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses article L. 718-2 et L. 721-2 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 32 ;
Vu l'avis du l'avis du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en date du 4 décembre 2017,
Arrête :
Fait le 8 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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