Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé - édition 2018 »

JORF n°0046 du 24 février 2018
texte n° 1




Arrêté du 21 février 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé - édition 2018 »

NOR: PRMI1800830A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/PRMI1800830A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 27 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé - édition 2018 », relatif à l'action « Instituts hospitalo-universitaires » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche et sur le site : http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi.