Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Val-Larrey

Version INITIALE

NOR : TERB1833537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/TERB1833537A/jo/texte

Texte n°57


  • Par arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 21 novembre 2018, la commune nouvelle du Val-Larrey est créée en lieu et place des communes de Flée et de Bierre-lès-Semur (canton de Semur-en-Auxois, arrondissement de Montbard) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 271 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle du Val-Larrey est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.