Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Châtillon-en-Diois

Version INITIALE

NOR : TERB1833257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/TERB1833257A/jo/texte

Texte n°53


  • Par arrêté du préfet de la Drôme en date du 21 novembre 2018, la commune nouvelle de Châtillon-en-Diois est créée en lieu et place des communes de Châtillon-en-Diois et de Treschenu-Creyers (canton du Diois, arrondissement de Die) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 677 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châtillon-en-Diois est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.