Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle du Val-Doré

Version INITIALE

NOR : INTB1727209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/21/INTB1727209A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 21 septembre 2017, la commune nouvelle du Val-Doré est créée en lieu et place des communes du Fresne, du Mesnil-Hardray et d'Orvaux à compter du 1er janvier 2018 (canton de Conches-en-Ouche, arrondissement d'Evreux).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 975 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle du Val-Doré est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.