Arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »

JORF n°0191 du 17 août 2017
texte n° 49




Arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »

NOR: SPOF1723470A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/9/SPOF1723470A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-8, D. 212-70 à D. 212-74 et R. 212-86 ;
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option plongée subaquatique ;
Vu les arrêtés en date du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, et portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté en date du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté en date du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif,
Arrête :


Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique » sont soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.


Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant l'obtention du diplôme le plus récent obtenu dans la discipline ou du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.
Le premier recyclage du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique » obtenu avant le 1er janvier 2000 intervient au plus tard le 31 décembre 2020.
Le premier recyclage du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique » obtenu après le 1er janvier 2000 intervient au plus tard le 31 décembre 2022.


Le stage de recyclage vise à actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Le stage de recyclage d'une durée de 21 heures comprend les trois modules suivants dont le cadre général est défini en annexe 1 du présent arrêté,


- module n° 1 : « remise à niveau technique » ;
- module n° 2 : « remise à niveau théorique » ;
- module n° 3 : « remise à niveau thématique ».


Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 4 afin d'actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.


Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur deux des trois modules mentionnées à l'article 3.


Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4, un certificat médical de non contre indication à la pratique et l'enseignement de la plongée datant de moins de trois mois avant l'entrée en formation.


Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 4, désigne annuellement :


- un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ;
- un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ;
- des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des formations en plongée subaquatique.


Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ de la plongée subaquatique depuis au moins trois ans et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.


L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement.
Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports.
A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté, conformément à la liste nominative qu'il établit et conserve le procès-verbal de chaque session de stage. La délivrance de l'attestation est subordonnée au suivi de l'intégralité de chaque module du stage de recyclage.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    CADRE GÉNÉRAL DU STAGE DE RECYCLAGE


    Le stage de recyclage qui comprend une à deux plongées, est composé des trois modules suivants :
    1. Module n° 1 « remise à niveau technique » :
    Ce module comprend la réalisation par le stagiaire d'une plongée obligatoire avec des objectifs techniques et sécuritaires visant à actualiser la compétence du stagiaire à organiser et encadrer l'activité en toute sécurité.
    Exemples de thèmes : essai de nouveaux équipements, essai de nouvelles techniques, adaptation de procédures, révision de techniques d'assistance.
    2. Module n° 2 « remise à niveau théorique » :
    L'objectif de ce module est l'actualisation des connaissances fondamentales et évolutives traitées sous la forme de cours ou conférence.
    Il intègre une actualisation des connaissances et des techniques de secourisme liées à la plongée
    Exemples de thèmes : accidentologie et secourisme adapté à la plongée, droit du sport, du travail, et réglementation de la plongée, développement durable, conditions d'exercice et santé du professionnel.
    3. Module n° 3 « remise à niveau thématique » :
    Ce module comprend des ateliers thématiques, spécifiques à chaque stage, relatifs à la sensibilisation et la remise à niveau des professionnels. Il peut comprendre une deuxième plongée en lien avec la thématique choisie.
    Exemples de thèmes : plongée en recycleur, gestion d'un centre de plongée, accueil des séniors, écologie et impact des pratiques, création d'un produit spécifique (photo, vidéo, biologie marine, etc.), entretien des équipements, formation de cadres.

  • Annexe


    ANNEXE 2
    ATTESTATION DE RECYCLAGE PLONGÉE SUBAQUATIQUE


    Le directeur/La directrice du « dénomination de l'établissement », certifie que :


    « Mme/M. » « prénom nom »,
    « Numéro NJS »,
    né(e) le « date » à « lieu naissance », titulaire du diplôme du « BEES/BP/DE/DES, spécialité, mention, option », numéro « n° de diplôme » en date du « date de délivrance du diplôme » délivré par la DRJSCS de « DRJSCS ayant délivré le diplôme »


    a suivi la session de recyclage plongée subaquatique conformément aux prescriptions de l'arrêté du « date arrêté » organisée par mon établissement du « date de début » au « date de fin » à « lieu du déroulement de la session ».
    Le prochain recyclage est à opérer avant le 31 décembre « année ».
    Fait à service, ville,
    le « date du jour »
    « Le directeur ou La directrice ou Pour le directeur et par délégation »
    « prénom et nom du signataire »
    « fonction du signataire »
    « cachet de l'établissement »


Fait le 9 août 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune