Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique

JORF n°0154 du 2 juillet 2017
texte n° 20




Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique

NOR: MENV1713873A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/21/MENV1713873A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 juin 2017, le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique en application de l'article R. 121-47-1 du code du service national est fixé :
1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 :


- à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionné à l'article R. 121-15 du même code est prise en charge financièrement par l'Agence du service civique ;
- à 150 euros dans les autres cas.


2° Pour les formations réalisées à compter du 1er juillet 2017, à 160 euros :


- 60 euros au titre de la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionné à l'article R. 121-15 du même code ;
- 100 euros au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne.