Arrêté du 28 décembre 2017 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

JORF n°0305 du 31 décembre 2017
texte n° 80




Arrêté du 28 décembre 2017 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

NOR: SSAP1736338A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/SSAP1736338A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 décembre 2017, est approuvé l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTRAITS DE L'AVENANT NO 5 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »
    Durée


    Le groupement est prorogé de dix-huit mois à compter du 1er janvier 2018.