Arrêté du 13 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Pont-Hébert

JORF n°0302 du 28 décembre 2017
texte n° 16




Arrêté du 13 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Pont-Hébert

NOR: INTB1735366A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/13/INTB1735366A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Manche en date du 13 décembre 2017, la commune nouvelle de Pont-Hébert est créée en lieu et place des communes de Pont-Hébert et du Hommet-d'Arthenay à compter du 1er janvier 2018 (canton de Pont-Hébert, arrondissement de Saint-Lô).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 132 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Pont-Hébert est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.