Arrêté du 13 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Pont-Hébert

Version INITIALE

NOR : INTB1735366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/13/INTB1735366A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du préfet de la Manche en date du 13 décembre 2017, la commune nouvelle de Pont-Hébert est créée en lieu et place des communes de Pont-Hébert et du Hommet-d'Arthenay à compter du 1er janvier 2018 (canton de Pont-Hébert, arrondissement de Saint-Lô).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 132 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Pont-Hébert est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.