Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles de certains guides de surveillance médicale devenus obsolètes

JORF n°0256 du 1 novembre 2017
texte n° 20




Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles de certains guides de surveillance médicale devenus obsolètes

NOR: SSAS1730081A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/24/SSAS1730081A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 24 octobre 2017 les modèles S4111 du « guide de surveillance médicale mère et nourrisson » et S4112 du « guide de surveillance médicale de l'enfant de la première à la sixième année », devenus obsolètes, sont supprimés.
L'arrêté du 8 avril 1997 fixant les modèles des formulaires « guide de surveillance médicale mère et nourrisson » et « guide de surveillance médicale de l'enfant de la première à la sixième années » est abrogé.