Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Valambray

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 60




Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Valambray

NOR: INTB1629565A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629565A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados, en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Valambray est créée en lieu et place des communes d'Airan, de Billy, de Conteville, de Fierville-Bray et de Poussy-la-Campagne à compter du 1er janvier 2017 (canton de Troarn, arrondissement de Caen).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 799 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Valambray est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.