Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thue et Mue

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 59




Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thue et Mue

NOR: INTB1629554A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629554A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados, en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Thue et Mue est créée en lieu et place des communes de Bretteville-l'Orgueilleuse, de Brouay, de Cheux, du Mesnil-Patry, de Putot-en-Bessin et de Sainte-Croix-Grand-Tonne à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 433 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Thue et Mue est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.