Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 57




Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville

NOR: INTB1629535A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629535A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Moult-Chicheboville est créée en lieu et place des communes de Moult et de Chicheboville à compter du 1er janvier 2017 (canton de Troarn, arrondissement de Caen).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 681 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.