Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 67




Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin

NOR: INTB1629491A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629491A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Moulins en Bessin est créée en lieu et place des communes de Coulombs, de Cully, de Martragny et de Rucqueville à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 137 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Moulins en Bessin est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.