Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge

Version INITIALE

NOR : INTB1629490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629490A/jo/texte

Texte n°56


  • Par arrêté du préfet du Calvados, en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge est créée en lieu et place des communes de Bissières et de Méry-Corbon à compter du 1er janvier 2017 (canton de Mézidon-Canon, arrondissement de Lisieux).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 216 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.