Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 54




Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer

NOR: INTB1629488A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629488A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados, en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer est créée en lieu et place des communes de Castilly, d'Isigny-sur-Mer, des Oubeaux, de Neuilly-la-Forêt, de Vouilly à compter du 1er janvier 2017 (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 891 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.