Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer

Version INITIALE

NOR : INTB1629488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629488A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté du préfet du Calvados, en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer est créée en lieu et place des communes de Castilly, d'Isigny-sur-Mer, des Oubeaux, de Neuilly-la-Forêt, de Vouilly à compter du 1er janvier 2017 (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 891 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.