Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 53




Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille

NOR: INTB1629487A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629487A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Formigny La Bataille est créée en lieu et place des communes d'Aignerville, d'Écrammeville, de Formigny et de Louvières à compter du 1er janvier 2017 (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 727 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.