Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille

Version INITIALE

NOR : INTB1629487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629487A/jo/texte

Texte n°53


  • Par arrêté du préfet du Calvados en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Formigny La Bataille est créée en lieu et place des communes d'Aignerville, d'Écrammeville, de Formigny et de Louvières à compter du 1er janvier 2017 (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 727 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.