Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 52




Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles

NOR: INTB1629486A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629486A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Creully sur Seulles est créée en lieu et place des communes de Creully, de Saint-Gabriel-Brécy et de Villiers-le-Sec à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 464 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Creully sur Seulles est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.