Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 51




Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure

NOR: INTB1629485A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629485A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure est créée en lieu et place des communes de Caumont-l'Éventé, de La Vacquerie et de Livry à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissement de Bayeux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 465 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.