Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 50




Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge

NOR: INTB1629484A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/8/INTB1629484A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados, en date du 8 septembre 2016, la commune nouvelle de Belle Vie en Auge est créée en lieu et place des communes de Biéville-Quétiéville et de Saint-Loup-de-Fribois à compter du 1er janvier 2017 (canton de Mézidon-Canon, arrondissement de Lisieux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 522 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.