Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

JORF n°0220 du 21 septembre 2016
texte n° 17




Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR: AFSH1624731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/7/AFSH1624731A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 7 septembre 2016, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE » dont le siège est fixé au Parc technologique de la Toison-d'Or, 19, rue Louis-de-Broglie, 21000 Dijon, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 13 est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

  • Annexe


    ANNEXE
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « GIP-CPAGE »


    1. Dénomination.
    Groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE »
    2. Objet du groupement.
    Le GIP - CPAGE a pour objet l'exercice en commun d'activités de recherche, de développement et d'exploitation en systèmes d'information hospitaliers et de santé, ainsi que toutes les prestations associées à ces activités. Le GIP accomplit ses missions dans le respect de la politique nationale relative aux systèmes d'information de santé.
    Ainsi, et dans le respect des choix exprimés par chacun, il a en charge au profit des établissements membres et des établissements relevant d'une structure de coopération membre :


    - d'exploiter, de développer et de faire évoluer les progiciels de la solution C. Page et d'assurer, à titre principal, toutes les prestations liées à la maintenance et à la diffusion de ces produits ;
    - de traiter la paie de leurs agents et d'assurer l'interface avec les progiciels de gestion administrative et financière utilisés par ces établissements ;
    - de gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;
    - de mettre à disposition, à titre onéreux, le droit d'usage et le droit de reproduction des progiciels dont le groupement est propriétaire ;
    - d'assurer en infogérance pour le compte de ses membres, l'hébergement d'applications informatiques de quelque nature qu'elles soient.


    3. L'identité de ses membres.
    1. Centre hospitalier spécialisé interdépartemental AINAY-LE-CHÂTEAU
    2. Centre hospitalier AMBERT
    3. CHI Amboise - Château-Renault AMBOISE
    4. Maison de retraite ANCY-LE-FRANC
    5. Centre hospitalier d'Antibes - Juan les Pins ANTIBES
    6. GIP du Triangle d'Or ARBOIS
    7. Centre hospitalier ARPAJON
    8. Institut départemental G. Baguer ASNIERES-SUR-SEINE
    9. Centre hospitalier AUXERRE
    10. Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne AUXERRE
    11. Crêche AUXERRE
    12. Foyer départemental enfance AUXERRE
    13. Maison de retraite départ. et de cure médicale de l'Yonne AUXERRE
    14. Syndicat interhospitalier de blanchisserie AUXERRE
    15. Hôpital local AUXONNE
    16. Centre de soins et d'hébergement de longue durée J. Weinman AVANNE-AVENAY
    17. Hôpital Saint-Nicolas BAR-SUR-AUBE
    18. Hôpital Pasteur - Vallery - Radot BARENTIN
    19. Hôpital local BAUME-LES-DAMES
    20. CSLD du territoire de Belfort BAVILLIERS
    21. Centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise BEAUMONT-SUR-OISE
    22. Centre hospitalier BELLEY
    23. Centre hospitalier « Anne de Ticheville » BERNAY
    24. Centre de long séjour Bellevaux BESANCON
    25. Centre de soins Tilleroyes Ambroise Paré BESANCON
    26. Centre hospitalier universitaire BESANCON
    27. Centre hospitalier départemental BISCHWILLER
    28. Maison de retraite BLAMONT
    29. Hôpital local BOURBONNE-LES-BAINS
    30. Centre hospitalier BOURGOIN-JALLIEU
    31. Centre hospitalier des Escartons BRIANCON
    32. SIH BRIANCON
    33. Maison de retraite et de cure médicale BRIENON-SUR-ARMENCON
    34. Centre hospitalier BRIOUDE
    35. Etablissement public de santé Alsace Nord BRUMATH
    36. Hôpital local La Grafenbourg BRUMATH
    37. Centre de pédiatrie et de rééducation BULLION
    38. Hôpital Saint Roch BUZANCAIS
    39. Centre hospitalier CALAIS
    40. Centre hospitalier CAPESTERRE-BELLE-EAU
    41. Centre hospitalier Antoine Gayraud CARCASSONNE
    42. Hôpital CARENTOIR
    43. CHS CAUDAN
    44. Centre hospitalier René Dubos CERGY-PONTOISE
    45. Hôpital local CHAGNY
    46. Centre hospitalier spécialisé de Sevrey CHALON-SUR-SAONE
    47. Centre hospitalier William Morey CHALON-SUR-SAONE
    48. Syndicat interhospitalier du Châlonnais CHS de Sevrey CHALON-SUR-SAONE
    49. Centre hospitalier CHAMPAGNOLE
    50. Maison de retraite CHAMPCEVRAIS
    51. Maison de retraite Les Lavières CHAMPLITTE
    52. Maison de retraite Intercommunale CHARNY
    53. Centre hospitalier CHAROLLES
    54. Centre hospitalier Général CHARTRES
    55. Centre hospitalier CHÂTEAU-CHINON
    56. Centre hospitalier CHATEAUROUX
    57. GCS Infotech 36 CHATEAUROUX
    58. Maison de retraite CHATEL CENSOIR
    59. Centre hospitalier CHATILLON-SUR-INDRE
    60. Centre de rééducation fonctionnelle du Cantal CHAUDES-AIGUES
    61. Etablissement public médico-social CHENEY
    62. Centre hospitalier CLAMECY
    63. Centre de long et moyen séjour « Fondation Roguet » CLICHY
    64. Hôpital local CLUNY
    65. Centre départemental de repos et de soins COLMAR
    66. Hôpitaux civils COLMAR
    67. Maison de retraite Sainte-Clotilde COULANGES-SUR-YONNE
    68. Maison d'enfants Saint-Henri COULANGES-SUR-YONNE
    69. Centre hospitalier COULOMMIERS
    70. Maison de retraite COURSON-LES-CARRIERES
    71. Foyer de vie départementale COURVILLE-SUR-EURE
    72. Maison de retraite COUTRAS
    73. Hôpital local de la Presqu'île CROZON
    74. Maison de retraite DAMPIERRE-SUR-SALON
    75. Centre hospitalier Durecu - Lavoisier DARNETAL
    76. Centre hospitalier DIEPPE
    77. Hôpital local DIGOIN
    78. Centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse DIJON
    79. Centre hospitalier universitaire DIJON
    80. EHPAD DIJON
    81. Centre hospitalier Louis Pasteur DOLE
    82. Centre hospitalier spécialisé du Jura DOLE
    83. Etablissement public éducatif et social DOLE
    84. GIP pour l'élimination des déchets de soins du Jura DOLE
    85. SIH Blanchisserie DOLE
    86. Centre hospitalier EMBRUN
    87. Etablissement public de santé « Docteur Thuet » ENSISHEIM
    88. Etablissement public spécialisé en santé mentale CH d'Erstein ERSTEIN
    89. Centre hospitalier d'Erstein ERSTEIN
    90. GCS Solidarité Doubs Handicap ETALANS
    91. Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes ETAMPES
    92. Etablissement public de santé « Barthélémy Durand » ETAMPES
    93. Centre hospitalier EU
    94. SIH Eure-Seine EVREUX
    95. CHS de Navarre EVREUX
    96. Maison de retraite FLANGEBOUCHE
    97. Centre hospitalier FONTAINEBLEAU
    98. Hôpital local FRAIZE
    99. Etablissement public national FRESNES
    100. Hôpital local FUMEL
    101. Centre hospitalier spécialisé GENTILLY
    102. Centre hospitalier GERARDMER
    103. Centre hospitalier « Pierre Dezarnaulds » GIEN
    104. GCS de biologie médicale Anne de Beaujeu GIEN
    105. Centre hospitalier GISORS
    106. Hôpital local GOURNAY-EN-BRAY
    107. Centre hospitalier Sainte Marie GRAND BOURG - MARIE-GALANTE
    108. Centre hospitalier du Val-de-Saône « P. VITTER » GRAY
    109. Centre hospitalier universitaire GRENOBLE
    110. Centre hospitalier Charles Haby GUEBWILLER
    111. GCS Florival-Harth-Vallée GUEBWILLER
    112. Hôpital GUEMENE/SCORFF
    113. Centre hospitalier HAGUENAU
    114. Maison de retraite HASPARREN
    115. Centre hospitalier de la Côte Fleurie HONFLEUR CEDEX
    116. CS Le Neuenberg INGWILLER
    117. Hôpital local IS SUR TILLE
    118. SIH du Limousin ISLE
    119. Centre hospitalier Paul Ardier ISSOIRE
    120. Maison de Retraite Epinat Simon ISSY-L'EVEQUE
    121. Centre hospitalier JOIGNY
    122. SIH de la pharmacie JOIGNY
    123. Hôpital JOSSELIN
    124. Hôpital intercommunal JOUARRE
    125. CH de la Maulde JOUARS-PONTCHARTRAIN
    126. Syndicat Hospitalier JUVISY-SUR-ORGE
    127. Hôpital intercommunal résidence hospitalière de la Weiss KAYSERSBERG
    128. Centre hospitalier du Nord KOUMAC
    129. Centre hospitalier Henri Dunant LA CHARITE-SUR-LOIRE
    130. Centre hospitalier Pierre Lôo LA CHARITE-SUR-LOIRE
    131. Centre médical LA GUICHE
    132. Centre hospitalier LA MURE
    133. Centre hospitalier « Les Murets » LA QUEUE-EN-BRIE
    134. Hôpital LA ROCHE BERNARD
    135. Hôpital Andrevetan LA ROCHE-SUR-FORON
    136. Maison de retraite Cordelier LABERGEMENT-LES-SEURRE
    137. Maison de retraite LAIGNES
    138. Hôpital local LAMBALLE
    139. Hôpital local « Pierre Gallice » A253 LANGEAC
    140. Hôpital local LANMEUR
    141. Centre Psychothérapique de Nancy LAXOU
    142. Centre hospitalier LE BLANC
    143. Hôpital local LE FAOUET
    144. Hôpital local LE FRANCOIS
    145. GROUPE HOSPITALIER LE HAVRE CEDEX
    146. SIH de Mangot Vulcin LE LAMENTIN
    147. Hôpital local « Yves Lanco » LE PALAIS
    148. Maison de retraite « les Filaos » LE ROBERT
    149. Centre hospitalier Côte de Lumière LES SABLES D'OLONNE
    150. GCS Energelog LES SABLES D'OLONNE
    151. Maison de retraite Départementale LEVES
    152. Centre hospitalier LIBOURNE
    153. CHI Caux Vallée de Seine Lillebonne - Bolbec LILLEBONNE
    154. Maison de retraite L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    155. GIP du Serein L'ISLE-SUR-SEREIN
    156. Centre hospitalier général LONGJUMEAU
    157. Centre hospitalier LONGUE JUMELLES
    158. Maison d'accueil pour personnes âgées LONGVIC CEDEX
    159. Centre hospitalier LONS-LE-SAUNIER
    160. Centre hospitalier de Bretagne Sud LORIENT
    161. Hôpital local LORMES
    162. Hôpital local « La Basse Maconnière » LOUHANS
    163. Centre hospitalier MACON
    164. Résidence départementale d'accueil et de soins MACON
    165. Hôpital local MALESTROIT
    166. Maison de retraite « Alexis Marquiset » MAMIROLLE
    167. Centre hospitalier du Marin MARIN
    168. Centre hospitalier intercommunal MARMANDE-TONNEINS
    169. Blanchisserie interhospitalière Seine-et-Marne MEAUX
    170. Groupe Hospitalier de l'Est Francilien MEAUX
    171. Centre hospitalier MENDE
    172. Syndicat interhospitalier de Blanchisserie METZ
    173. Maison de retraite du district urbain MIGENNES
    174. Maison de retraite MIREBEAU-SUR-BEZE
    175. Centre médical de rééducation pédiatrique Romans Ferrari MIRIBEL
    176. Centre hospitalier du Belvédère MONT-SAINT-AIGNAN
    177. Centre hospitalier Intercommunal Châtillon-sur-Seine / Montbard MONTBARD
    178. Centre hospitalier MONTCEAU LES MINES
    179. Centre hospitalier spécialisé le Valmont MONTELEGER
    180. Centre hospitalier MONTEREAU-FAULT-YONNE
    181. Maison de retraite « Résidence Verdier » MONTROUGE
    182. Hôpital local MONTSEGUR
    183. Etablissement public départemental autonome de gestion MORANGIS
    184. Hôpital local MORTEAU
    185. Maison de retraite MOUTIERS SAINT JEAN
    186. Maison de retraite MUGRON
    187. Hôpital local Loewel MUNSTER
    188. SINCAL NANCY CEDEX
    189. Centre d'accueil et de soins hospitaliers NANTERRE
    190. Syndicat interhospitalier de blanchisserie NAZELLES NEGRON
    191. Centre hospitalier NEMOURS
    192. EHPAD résidence Xavier Jourdain NEUF-BRISACH
    193. Centre hospitalier intercommunal de l'Ouest Vosgien NEUFCHATEAU
    194. Centre hospitalier Fernand Langlois NEUFCHATEL-EN-BRAY
    195. EPS de santé de ville-Evrard NEUILLY-SUR-MARNE
    196. Centre hospitalier Courbevoie - Neuilly sur Seine - Puteaux NEUILLY-SUR-SEINE
    197. Maison d'accueil et de santé NEUREY-LA-DEMIE
    198. Centre hospitalier NEVERS
    199. Centre hospitalier universitaire NIMES
    200. Centre hospitalier de Nouvelle-Calédonie NOUMEA
    201. CHS Albert Bousquet NOUMEA
    202. Centre hospitalier NOVILLARS
    203. Centre hospitalier OLORON-SAINTE-MARIE
    204. Hôpital intercommunal du Canton Vert ORBEY
    205. Hôpital local Saint-Louis ORNANS
    206. Centre hospitalier ORSAY
    207. Centre hospitalier ORTHEZ
    208. Centre hospitalier PARAY-LE-MONIAL
    209. Institut national des invalides PARIS
    210. Hôpital local PENNE-D'AGENAIS
    211. Centre hospitalier PFASTATT
    212. Centre hospitalier PHITIVIERS
    213. Maison départementale de retraite PIERRE-DE-BRESSE
    214. Centre hospitalier universitaire POITIERS
    215. Hôpital local POLIGNY
    216. Centre hospitalier PONT-A-MOUSSON
    217. Maison de retraite intercommunale de Pont-sur-Yonne - Villeblevin PONT-SUR-YONNE
    218. EPHAD PORT Ste-MARIE
    219. Maison de retraite de Nantou POURRAIN
    220. Centre hospitalier Léon Binet PROVINS
    221. Centre hospitalier QUIMPERLE
    222. SIH Ellé Laïta QUIMPERLE
    223. Centre de réadaptation QUINGEY
    224. Maison d'accueil spécialisée QUINGEY
    225. Hôpital local QUINTIN
    226. Centre hospitalier RAMBOUILLET
    227. Hopital local Jacques Mellez RAON-L'ETAPE
    228. Maison de retraite RAVIERES
    229. Syndicat interhospitalier de Bretagne RENNES
    230. Centre hospitalier Guy Thomas RIOM
    231. Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay ROMORANTIN-LANHENAY
    232. Centre hospitalier universitaire - Hôpital Charles Nicolle ROUEN
    233. Centre Henri Becquerel ROUEN Cedex
    234. Centre hospitalier ROUFFACH
    235. Maison de retraite Château Vorget ROUGEMONT
    236. Centre hospitalier RUEIL-MALMAISON
    237. Centre hospitalier SAINT-BRIEUC
    238. Maison de retraite SAINT-BRIS LE VINEUX
    239. CHI des 4 Villes SAINT-CLOUD
    240. SIH Dailly SAINT-CLOUD
    241. Centre hospitalier SAINT-DIE-DES-VOSGES
    242. GCS du Kemberg SAINT-DIE-DES-VOSGES
    243. Centre hospitalier SAINT-DIZIER
    244. Centre hospitalier de la Haute-Marne (CHS) SAINT-DIZIER
    245. GCS Nord Haute-Marne SAINT DIZIER
    246. Syndicat interhospitalier de la Vallée de la Marne SAINT-DIZIER
    247. GCS « Laboratoire du Triangle » SAINT DIZIER
    248. Centre hospitalier SAINT-ESPRIT
    249. Maison de retraite SAINT-FARGEAU
    250. Maison de retraite SAINT-FLORENTIN
    251. Centre hospitalier SAINT-FLOUR
    252. Maison de retraite SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
    253. GCS Blanchisserie inter hospitalière SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    254. Maison de retraite « La Saône » SAINT-JEAN-DE-LOSNE
    255. Centre hospitalier SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
    256. Hôpital Romain Blondet SAINT-JOSEPH
    257. Centre hospitalier SAINT-LAURENT-DU-PONT
    258. Hôpital rhumatologique SAINT-MARTIN-D'URIAGE
    259. EHPAD « Vivre Ensemble » SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
    260. Centre hospitalier François Dunan SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    261. GCS « Institut de cancérologie Lucien Neuwirth » SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    262. Maison de retraite résidence Gandrille en Bel-Air SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
    263. Centre hospitalier SAINTE-FOY-LA-GRANDE
    264. EHPAD La Forêt de Séquigny SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    265. Centre hospitalier SAINTE-MENEHOULD
    266. CMSP de Chanteloup SAINTE-SAVINE
    267. Hôpitaux du Mont-Blanc SALLANCHES
    268. Maison de retraite Jean Michel SAULX-DE-VESOUL
    269. Centre hospitalier SAUMUR
    270. Centre hospitalier Ste-Catherine SAVERNE
    271. EPHAD SAVIGNY-SUR-ORGE
    272. Maison de retraite Villa St-Joseph SCEY-SUR-SAONE
    273. Résidence Colbert SEIGNELAY
    274. Centre hospitalier Robert Morlevat SEMUR-EN-AUXOIS
    275. GCS IRM Semur-en-Auxois SEMUR-EN-AUXOIS
    276. Hôpital local SENONES
    277. Centre hospitalier SENS
    278. Centre hospitalier SIERENTZ
    279. Centre hospitalier de Rouvray SOTTEVILLE-LES-ROUEN
    280. Centre hospitalier universitaire STRASBOURG
    281. Centre hospitalier universitaire de Bordeaux TALENCE
    282. Centre hospitalier THIERS
    283. Centre hospitalier L-J Gregory THUIR CEDEX
    284. Centre hospitalier TONNERRE
    285. Maison de retraite TOUCY
    286. Centre d'hébergement « Les Marronniers » TOULON-SUR-ARROUX
    287. Hôpital de Belnay TOURNUS
    288. Institut médico-éducatif TOURNUS
    289. Hôpital - Maison de retraite TROIS-ILETS
    290. Centre hospitalier TROYES
    291. GIP Logistique inter hospitalier de l'Aube TROYES
    292. GCS Labo TROYES
    293. UGECAM VANDOEUVRE-LES-NANCY
    294. Maison du Mineur VENCE
    295. Maison de retraite VERDUN-SUR-LE-DOUBS
    296. Maison de retaite Saint François VERMENTON
    297. Centre hospitalier VERNEUIL-SUR-AVRE
    298. Maison de retraite Léon Maugé VERRIERES-LE-BUISSON
    299. Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône VESOUL
    300. Maison de retraite VIENNE-LE-CHÂTEAU
    301. Hôpital local Jean Gasté VILLEDIEU LES POELES
    302. Centre hospitalier Paul Guiraud VILLEJUIF
    303. Centre de rééducation fonctionnelle Marc Sautelet VILLENEUVE-D'ASCQ
    304. Hôpital « Roland Bonnion » VILLENEUVE-SUR-YONNE
    305. Maison de retraite Griboulard VILLERSEXEL
    306. CH Auxois Morvan VITTEAUX
    307. Hôpital local WASSELONNE
    308. Centre hospitalier intercommunal de la Lauter WISSEMBOURG
    309. Hôpital Asselin-Hedelin YVETOT
    4. L'adresse du siège du groupement.
    Le GIP-CPAGE a son siège :
    Parc technologique de la Toison-d'Or, 19, rue Louis-de-Broglie, 21000 Dijon.
    5. La durée.
    La durée du GIP-CPAGE est portée à 15 ans à compter de la date de la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'approbation de modification de sa convention constitutive dans les conditions prévues à l'article 1 du décret du 26 janvier 2012.
    6. Le régime comptable applicable.
    La comptabilité du groupement sera tenue selon les règles de la comptabilité publique. Le GIP applique les titres I et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception des 1° et 2° de l'article 175, et des articles 178 à 185 et 204 à 208 et il est soumis à l'Instruction comptable M95 applicable aux établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable.
    7. Le régime applicable aux personnels propres du groupement.
    Pour couvrir ses besoins en personnel qui ne pourraient être mis à sa disposition par les établissements membres ou par des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics dans un délai d'un an à compter de la date de la publication de la vacance d'emploi, le groupement peut procéder en propre à des recrutements soit pour l'exercice d'une fonction requérant des qualifications spécialisées nécessaires à la réalisation d'une mission permanente du groupement en l'absence de candidats justifiant de ces qualifications parmi les personnels susceptibles d'être employés au titre de l'article 10 de la présente convention, soit pour assurer le remplacement d'un agent temporairement absent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi ou en cas d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités n'excédant pas 6 mois. Les conditions de recrutement et d'emploi de ces personnels sont définies par délibération du conseil d'administration conformément au décret n° 2013-92.
    8. Les règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
    Le nouveau membre sera tenu des dettes, au prorata de sa contribution au capital du groupement.
    Le membre exclu reste tenu des dettes contractées par le groupement jusqu'à la date de son exclusion au prorata de sa contribution au capital du groupement.
    Le retrayant doit régler sa quote-part des dettes éventuelles du groupement à la date de son retrait, incluant les dettes échues et les dettes à échoir constatées en comptabilité, ainsi que les annuités à échoir des emprunts ou locations en cours, lors du retrait et ce au prorata de sa contribution au capital du groupement.
    Lors du retrait, volontaire ou par exclusion, d'un membre ou bien dans le cas de liquidation du groupement, chaque membre est responsable des dettes à due concurrence de sa contribution au capital du groupement.
    Dans le rapport avec les tiers les membres sont responsables des dettes du Groupement dans les mêmes proportions que celles prévues ci-dessus en cas de liquidation.
    Les membres du groupement ne sont pas solidaires entre eux.
    9. La composition du capital et la répartition des voix dans les organes délibérants du groupement
    9.1. Capital du groupement.
    Le Groupement est constitué avec un capital de 9.080.657 euros ; il est divisé en 1.011.322 parts de 8,979 euros chacune, attribué aux membres du Groupement dans la proportion de leurs apports. Le nouveau capital tient compte du retrait d'établissements et des évolutions enregistrées dans le périmètre d'adhésion des membres existants
    Le montant du capital irréductible est fixé à 8 000 000 (huit millions) d'euros.
    Le montant du capital autorisé est fixé à 10 000 000 (dix millions) d'euros.
    Le capital peut varier entre ces deux limites :


    - soit par le retrait d'un membre avec reprise de ses apports en conformité avec l'arrêté contradictoire des comptes tel que défini à l'article 5.3 de la présente convention ;
    - soit par les versements effectués par de nouveaux membres.


    Toutes les parts ont la même valeur nominale, ne sont pas représentées par des titres négociables et entraînent pour leur propriétaire les mêmes droits et obligations.
    9.2. L'assemblé générale
    L'assemblée générale se compose de tous les membres du groupement ayant voix délibérative.
    Les organes délibérants des membres désignent chacun un titulaire et un suppléant pour représenter l'établissement à l'assemblée générale.
    L'assemblée ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
    Chaque membre du groupement dispose à l'assemblée générale d'un nombre de droits égal à celui de ses droits sociaux.
    Les personnes morales de droit public ainsi que celles de droit privé chargées de la gestion d'un service public, doivent à tout moment dans l'existence du groupement, disposer ensemble de la majorité des voix aux assemblées générales et au conseil d'administration dudit groupement.
    9.3. Le conseil d'administration.
    Le groupement est administré par un conseil d'administration composé de dix membres (personnes physiques) désignés en son sein ou non par l'assemblée générale (…), pour une durée de trois ans ; leurs fonctions sont renouvelables. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée du groupement (…).
    Seuls sont éligibles au conseil d'administration les représentants légaux des établissements membres du groupement ou, sous réserve d'être mandatés par ceux-ci, les cadres de direction, les responsables des systèmes d'information et (ou) informatiques et les praticiens hospitaliers chargés de l'information médicale, exerçant dans l'établissement.
    En cas d'empêchement prolongé d'un administrateur, d'absence de sa part à plus de deux séances consécutives du conseil, ou de cessation de fonctions dans l'établissement membre au titre duquel il siège, le conseil d'administration pourvoira à son remplacement pour la durée restante de son mandat.
    Les fonctions d'administrateur du groupement sont exercées gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut indemniser de leurs frais les administrateurs au titre des missions qu'il leur confie et dans la limite des crédits inscrits à ce titre au budget initial de l'exercice.
    10. Attribution des droits sociaux entre les membres.
    L'attribution des droits sociaux au jour de la signature est la suivante :


    - le Centre hospitalier spécialisé interdépartemental 03360 AINAY LE CHÂTEAU : 247 Droits sociaux, soit 247 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 63600 AMBERT : 382 Droits sociaux, soit 382 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Intercommunal AMBOISE - CHATEAU-RENAULT 37403 : 499 Droits sociaux, 499 soit cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite d'ANCY -LE-FRANC, 89160 : 16 Droits sociaux, soit 16 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins 06606 ANTIBES : 917 Droits sociaux, soit 917 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local 39602 ARBOIS : 26 Droits sociaux, soit 26 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 91290 ARPAJON : 490 Droits sociaux, soit 490 cent millièmes du total.
    - l'Institut départemental G. Baguer d'ASNIERES-SUR-SEINE 92600 : 59 Droits sociaux, soit 59 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 89011 AUXERRE : 915 Droits sociaux, soit 915 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne 89011 AUXERRE : 444 Droits sociaux, soit 444 cent millièmes du total.
    - le Syndicat interhospitalier de la crêche d'AUXERRE 89000 : 11 Droits sociaux, soit 11 cent millièmes du total.
    - le Foyer départemental de l'enfance d'AUXERRE 89010 : 11 Droits sociaux, soit 11 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite départementale et de cure médicale de l'Yonne 89011 AUXERRE : 404 Droits sociaux, soit 404 cent millièmes du total.
    - le Syndicat interhospitalier blanchisserie 89000 AUXERRE : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local 21130 AUXONNE : 176 Droits sociaux, soit 176 cent millièmes du total.
    - le Centre de soins et d'hébergement de longue durée J. WEINMAN 25720 AVANNE-AVENAY : 49 Droits sociaux, soit 49 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital Saint-Nicolas 10202 BAR-SUR-AUBE : 49 Droits sociaux, soit 49 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital Pasteur - Vallery - Radot 76360 BARENTIN : 141 Droits sociaux, soit 141 cent millièmes du total
    - l'Hôpital local 25114 BAUME-LES-DAMES : 93 Droits sociaux, soit 93 cent millièmes du total.
    - le CSLD du territoire de Belfort 90800 BAVILLIERS : 359 Droits sociaux, soit 359 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise 95260 BEAUMONT SUR OISE : 1124 Droits sociaux, soit 1124 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de BELLEY 01306 : 487 Droits sociaux, soit 487 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier « Anne de Ticheville » 27303 BERNAY : 469 Droits sociaux, soit 469 cent millièmes du total.
    - le Centre de long séjour Bellevaux 25012 BESANCON : 258 Droits sociaux, soit 258 cent millièmes du total.
    - le Centre de soins Tilleroyes Ambroise Paré 25030 BESANCON : 18 Droits sociaux, soit 18 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier universitaire de BESANCON 25031 : 2.327 Droits sociaux, soit 2.327 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier départemental de BISCHWILLER 67240 : 1082 Droits sociaux, soit 1082 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite 25310 BLAMONT : 57 Droits sociaux, soit 57 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de BOURBONNE-LES-BAINS 52400 : 238 Droits sociaux, soit 238 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de BOURGOIN-JALLIEU 38317 : 637 Droits sociaux, soit 637 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier des Escartons à BRIANCON 05105 : 64 Droits sociaux, soit 64 cent millièmes du total.
    - le SIH de BRIANCON 05105 : 11 Droits sociaux, soit 11 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite et de cure médicale 89210 BRIENON SUR ARMENCON : 117 Droits sociaux, soit 117 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 43100 BRIOUDE : 279 Droits sociaux, soit 279 cent millièmes du total.
    - l'établissement public de santé Alsace Nord de BRUMATH 67170 : aucun droit social.
    - l'Hôpital local La Grafenbourg de BRUMATH 67170 : aucun droit social
    - le Centre de pédiatrie et de rééducation 78830 BULLION : 291 Droits sociaux, soit 291 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital Saint-Roch de BUZANCAIS 36500 : 105 Droits sociaux, soit 105 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de CALAIS 62107 : 640 Droits sociaux, soit 640 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de CAPESTERRE BELLE EAU 97130 : 72 Droits sociaux, soit 72 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Antoine Gayraud 11890 CARCASSONNE : 1.325 Droits sociaux, soit 1.325 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de CARENTOIR 56910 : 53 Droits sociaux, soit 53 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé Charcot de CAUDAN 56850 : 187 Droits sociaux, soit 187 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier René Dubos Pontoise 95303 CERGY PONTOISE : 774 Droits sociaux, soit 774 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local 71150 CHAGNY : 131 Droits sociaux, soit 131 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé de Sevrey 71331 CHALON-SUR-SAONE : 563 Droits sociaux, soit 563 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier William Morey 71321 CHALON SUR SAONE : 934 Droits sociaux, soit 934 cent millièmes du total.
    - le Syndicat interhospitalier du Châlonnais CHS de Sevrey 71331 CHALON-SUR-SAONE : 25 Droits sociaux, soit 25 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de CHAMPAGNOLE 39302 : 218 Droits sociaux, soit 218 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de CHAMPCEVRAIS 89220 : 25 Droits sociaux, soit 25 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Les Lavières de CHAMPLITTE 70600 : 59 Droits sociaux, soit 59 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Intercommunale 89120 CHARNY : 11 Droits sociaux, soit 11 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de CHAROLLES 71120 : 44 Droits sociaux, soit 44 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier général de CHARTRES 28018 : 1.577 Droits sociaux, soit 1.577 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 58120 CHÂTEAU-CHINON : 198 Droits sociaux, soit 198 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de CHATEAUROUX 36019 : 794 Droits sociaux, soit 794 cent millièmes du total.
    - le GCS INFOTECH 36 de CHATEAUROUX 36019 : 26 Droits sociaux, soit 26 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de CHATEL-CENSOIR 89660 : 28 Droits sociaux, soit 28 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de CHATILLON-SUR-INDRE 36700 : 166 Droits sociaux, soit 166 cent millièmes du total.
    - le Centre de rééducation fonctionnelle du Cantal à CHAUDES AIGUES 15110 : 32 Droits sociaux, soit 32 cent millièmes du total.
    - l'Etablissement public médico-social 89700 CHENEY : 15 Droits sociaux, soit 15 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 58503 CLAMECY : 224 Droits sociaux, soit 224 cent millièmes du total.
    - le Centre de long et moyen séjour « Fondation Roguet » 92110 CLICHY : 294 Droits sociaux, soit 294 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local 71250 CLUNY : 143 Droits sociaux, soit 143 cent millièmes du total.
    - le Centre départemental de repos et de soins de COLMAR 68000 : aucun droit social.
    - les Hôpitaux civils 68024 COLMAR : 2.088 Droits sociaux, soit 2.088 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Sainte-Clotilde 89480 COULANGES-SUR-YONNE : 35 Droits sociaux, soit 35 cent millièmes du total.
    - la Maison d'enfants Saint-Henri de COULANGES-SUR-YONNE 89480 : 10 Droits sociaux, soit 10 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 77527 COULOMMIERS : 702 Droits sociaux, soit 702 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite 89560 COURSON-LES-CARRIERES : 43 Droits sociaux, soit 43 cent millièmes du total.
    - le Foyer de vie départemental de COURVILLE-SUR-EURE 28190 : 93 Droits sociaux, soit 93 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de COUTRAS 33230 : 54 Droits sociaux, soit 54 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de la Presqu'Île du CROZON 29160 : 55 Droits sociaux, soit 55 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON : 15 Droits sociaux, soit 15 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Durecu - Lavoisier 76161 DARNETAL : 214 Droits sociaux, soit 214 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de DIEPPE 76202 : 1.055 Droits sociaux, soit 1.055 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local 71160 DIGOIN : 104 Droits sociaux, soit 104 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse 21033 DIJON : 551 Droits sociaux, soit 551 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier universitaire 21033 DIJON : 3.597 Droits sociaux, soit 3.597 cent millièmes du total.
    - l'Etablissement public communal d'accueil de personnes âgées de la ville de Dijon à DIJON 21000 : 81 Droits sociaux, soit 81 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Louis Pasteur 39108 DOLE : 547 Droits sociaux, soit 547 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé du Jura à DOLE 39108 : 504 Droits sociaux, soit 504 cent millièmes du total.
    - l'Etablissement public éducatif et social de DOLE 39107 : 118 Droits sociaux, soit 118 cent millièmes du total.
    - le GIP pour l'élimination des déchets de soins du Jura à DOLE 39108 : 12 Droits sociaux, soit 12 cent millièmes du total.
    - le SIH Blanchisserie à DOLE 39000 : 18 Droits sociaux, soit 18 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier d'EMBRUN 05200 : 106 Droits sociaux, soit 106 cent millièmes du total.
    - l'établissement public de santé « Docteur Thuet » d'ENSISHEIM 68190 : 184 Droits sociaux, soit 184 cent millièmes du total.
    - l'établissement public spécialisé en santé mentale d'ERSTEIN 67152 : aucun droit social.
    - le Centre hospitalier d'ERSTEIN 67152 : aucun droit social.
    - le Centre d'accueil et de soins 25580 ETALANS : 146 Droits sociaux, soit 146 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 91152 ETAMPES : 904 Droits sociaux, soit 904 cent millièmes du total.
    - l'Etablissement public de santé « Barthélémy Durand » 91152 ETAMPES : 643 Droits sociaux, soit 643 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 76260 EU : 163 Droits sociaux, soit 163 cent millièmes du total.
    - le SIH Eure - Seine à EVREUX 27023 : 1.595 Droits sociaux, soit 1.595 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé de Navarre à EVREUX 27022 : 62 Droits sociaux, soit 62 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite 25390 FLANGEBOUCHE : 13 Droits sociaux, soit 13 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 77305 FONTAINEBLEAU : 738 Droits sociaux, soit 738 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de FRAIZE 88230 : 17 Droits sociaux, soit 17 cent millièmes du total.
    - l'Etablissement public national 94261 FRESNES : 310 Droits sociaux, soit 310 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de FUMEL 47500 : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé de GENTILLY 94250 : 113 Droits sociaux, soit 113 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de GERARDMER 88407 : 138 Droits sociaux, soit 138 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier « Pierre Dezarnaulds » 45503 GIEN : 539 Droits sociaux, soit 539 cent millièmes du total.
    - le GCS de biologie médicale Anne de Beaujeu de GIEN 45500 : 27 Droits sociaux soit 27cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 27140 GISORS : 328 Droits sociaux, soit 328 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de GOURNAY-EN-BRAY 76220 : 84 Droits sociaux, soit 84 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Sainte-Marie-de-GRAND-BOURG - MARIE GALLANTE 97112 : 54 Droits sociaux, soit 54 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier du Val-de-Saône « P. VITTER » 70104 GRAY : 363 Droits sociaux, soit 363 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier universitaire de GRENOBLE 38043 : 1.528 Droits sociaux, soit 1.528 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Charles Haby de GUEBWILLER 68500 : 299 Droits sociaux soit 299 cent millièmes du total.
    - le GCS Florival-Harth-Vallée de GUEBWILLER 68504 : 25 Droits sociaux, soit 25 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local Alfred Brard à GUEMENE SUR SCORFF 56160 : 184 Droits sociaux, soit 184 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier d'HAGUENAU 67500 : 1205 Droits sociaux soit 1205 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite d'HASPARREN 64240 : 13 Droits sociaux, soit 13 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de l'Estuaire à HONFLEUR 14600 : 654 Droits sociaux, soit 654 cent millièmes du total.
    - le Centre de soins Le Neuenberg à INGWILLER 67340 : 92 Droits sociaux, soit 92 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local 21120 IS SUR TILLE : 72 Droits sociaux, soit 72 cent millièmes du total.
    - le SIH du Limousin à ISLE 87170 : 7 Droit sociaux, soit 7 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Paul Ardier 63503 ISSOIRE : 309 Droits sociaux, soit 309 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Epinat Simon à ISSY L'EVEQUE 71760 : 8 Droits sociaux, soit 8 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 89306 JOIGNY : 436 Droits sociaux, soit 436 cent millièmes du total.
    - le SIH de la pharmacie à JOIGNY 89300 : 14 Droits sociaux, soit 14 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de JOSSELIN 56120 : 161 Droits sociaux, soit 161 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital intercommunal de JOUARRE 77264 : 192 Droits sociaux, soit 192 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de la Maulde à JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760 : 169 Droits sociaux, soit 169 cent millièmes du total.
    - le Syndicat hospitalier 91260 JUVISY-SUR-ORGE : 247 Droits sociaux, soit 247 cent millièmes du total.
    - L'Hôpital intercommunal Résidence hospitalière de la Weiss de KAYSERSBERG 68240 : aucun droit social.
    - le Centre hospitalier du Nord à KOUMAC 98850 : 60 Droits sociaux, soit 60 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Henri Dunant 58405 LA CHARITE-SUR-LOIRE : 304 Droits sociaux, soit 304 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé 58405 LA CHARITE SUR LOIRE : 422 Droits sociaux, soit 422 cent millièmes du total.
    - le Centre médical de LA GUICHE 71220 : 136 Droits sociaux, soit 136 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de LA MURE 38350 : 159 Droits sociaux, soit 159 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier « Les Murets » 94510 LA QUEUE EN BRIE : 354 Droits sociaux, soit 354 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de LA ROCHE BERNARD 56130 : 47 Droits sociaux, soit 47 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital Andrevetan de LA ROCHE-SUR-FORON 74800 : 117 Droits sociaux, soit 117 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Cordelier 21820 LABERGEMENT LES SEURRE : 8 Droits sociaux, soit 8 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de LAIGNES 21330 : 9 Droits sociaux, soit 9 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de LAMBALLE 22405 : 165 Droits sociaux, soit 165 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local « Pierre Gallice » 43300 LANGEAC : 242 Droits sociaux, soit 242 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de LANMEUR 29227 : 149 Droits sociaux, soit 149 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier psychothérapique de Nancy à LAXOU 54521 : 126 Droits sociaux, soit 126 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier du Blanc à LE BLANC 36300 : 391 Droits sociaux, soit 391 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de LE FAOUET 56320 : 104 Droits sociaux, soit 104 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de LE FRANCOIS 97240 : 61 Droits sociaux, soit 61 cent millièmes du total.
    - le Groupe hospitalier du HAVRE 76083 : 2.496 Droits sociaux, soit 2.496 cent millièmes du total.
    - le SIH de Mangot Vulcin au LAMENTIN 97286 : 14 Droits sociaux, soit 14 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local Yves Lanco de LE PALAIS 56360 : 167 Droits sociaux, soit 167 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de LE ROBERT 97231 : 23 Droits sociaux, soit 23 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Côte de Lumière aux SABLES D'OLONNE 85108 : 488 Droits sociaux, soit 488 cent millièmes du total.
    - le GCS Energelog des SABLES D'OLONNE 85109 : 27 Droits sociaux, soit 27 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Départementale de LEVES 28300 : 193 Droits sociaux, soit 193 cent millièmes du total.
    - le Centre hospialier de LIBOURNE 33505 : 1.445 Droits sociaux, soit 1.445 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de LILLEBONNE 76170 : 347 Droits sociaux, soit 347 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de L'ISLE-SUR-LE-DOUBS 25250 : 24 Droits sociaux, soit 24 cent millièmes du total.
    - le GIP du Serein à L'ISLE-SUR-SEREIN 89440 : 20 Droits sociaux, soit 20 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier général de LONGJUMEAU 91161 : 991 Droits sociaux, soit 991 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local Lucien Boissin de LONGUE JUMELLES 49160 : 58 Droits sociaux, soit 58 cent millièmes du total.
    - la Maison d'accueil pour personnes âgées de LONGVIC 21600 : 10 Droits sociaux, soit 10 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 39016 LONS LE SAUNIER : 634 Droits sociaux, soit 634 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de Bretagne Sud à LORIENT 56100 : 990 Droits sociaux, soit 990 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de LORMES 58140 : 164 Droits sociaux, soit 164 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local « La Basse Maconnière » 71500 LOUHANS : 293 Droits sociaux, soit 293 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 71018 MACON : 1.355 Droits sociaux, soit 1.355 cent millièmes du total.
    - la Résidence départementale d'accueil et de soins 71018 MACON : 281 Droits sociaux, soit 281 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de MALESTROIT 56140 : 62 Droits sociaux, soit 62 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite « Alexis Marquiset » 25620 MAMIROLLE : 26 Droits sociaux, soit 26 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier du Marin à LE MARIN 97290 : 54 Droits sociaux, soit 54 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier intercommunal de MARMANDE - TONNEINS 47207 : 102 Droits sociaux, soit 102 cent millièmes du total.
    - le Groupement de coopération sanitaire blanchisserie interhospitalière Seine-et-Marne à MEAUX 77100 : 64 Droits sociaux, soit 64 cent millièmes du total.
    - le Groupement de coopération sanitaire Groupe hospitalier de l'Est francilien à MEAUX 77100 : 26 Droits sociaux, soit 26 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de MENDE 48000 : 844 Droits sociaux, soit 844 cent millièmes du total.
    - le Syndicat interhospitalier de la blanchisserie à METZ 57070 : 27 Droits sociaux, soit 27 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite du district urbain de MIGENNES 89400 : 47 Droits sociaux, soit 47 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE : 12 Droits sociaux, soit 12 cent millièmes du total.
    - le Centre médical de rééducation pédiatrique Romans Ferrari de MIRIBEL 01700 : 31 Droits sociaux, soit 31 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier du Belvédère 76131 MONT SAINT AIGNAN : 157 Droits sociaux, soit 157 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier intercommunal Châtillon-sur-Seine / Montbard 21506 MONTBARD : 810 Droits sociaux, soit 810 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 71307 MONTCEAU-LES-MINES : 404 Droits sociaux, soit 404 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé Le Valmont à MONTELEGER 26760 : 285 Droits sociaux, soit 285 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de MONTEREAU-FAULT-YONNE 77130 : 382 Droits sociaux, soit 382 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite « Résidence Verdier » 92120 MONTROUGE : 106 Droits sociaux, soit 106 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de MONTSEGUR 33580 : 19 Droits sociaux, soit 19 cent millièmes du total.
    - l'Etablissement public départemental autonome de gestion d'EHPAD publics de l'Essonne (EPDAGEPE) à MORANGIS 91420 : 214 Droits sociaux, soit 214 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de MORTEAU 25503 : 154 Droits sociaux, soit 154 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite 21500 MOUTIERS SAINT JEAN : 22 Droits sociaux, soit 22 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de MUGRON 40250 : 13 Droits sociaux, soit 13 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de MUNSTER 68140 : aucun droit social.
    - le SINCAL à NANCY 54052 : 174 Droits sociaux, soit 174 cent millièmes du total.
    - le Centre d'accueil et de soins hospitaliers 92014 NANTERRE : 1.185 Droits sociaux, soit 1.185 cent millièmes du total.
    - le Syndicat interhospitalier de la blanchisserie à NAZELLES-NEGRON 37530 : 20 Droits sociaux, soit 20 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 77796 NEMOURS : 660 Droits sociaux, soit 660 cent millièmes du total.
    - l'EHPAD Résidence Xavier Jourdain de NEUF BRISACH 68600 : aucun droit social
    - le Centre hospitalier intercommunal de l'Ouset Vosgien à NEUFCHATEAU 88307 : 724 Droits sociaux, soit 724 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de NEUFCHATEL-EN-BRAY 76270 : 194 Droits sociaux, soit 194 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé de Ville Evrard à NEUILLY SUR MARNE 93332 : 591 Droits sociaux, soit 591 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine à NEUILLY-SUR-SEINE 92205 : 664 Droits sociaux, soit 664 cent millièmes du total.
    - la Maison d'accueil et de santé pour peronnes âgées de NEUREY-LA-DEMIE 70000 : 128 Droits sociaux, soit 128 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 58033 NEVERS : 73.450 : 1.419 Droits sociaux, soit 1.419 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier universitaire 30029 NIMES : 2.442 Droits sociaux, soit 2.442 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de Nouvelle -Calédonie à NOUMEA 98849 : 495 Droits sociaux, soit 495 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de NOUMEA 98845 : 96 Droits sociaux, soit 96 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 25220 NOVILLARS : 160 Droits sociaux, soit 160 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier d'OLORON-SAINTE-MARIE 64404 : 219 Droits sociaux, soit 219 cent millièmes du total.
    - L'Hôpital intercommunal du Canton Vert d'ORBEY 68370 : aucun droit social.
    - l'Hôpital local Saint Louis à ORNANS 25290 : 77 Droits sociaux, soit 77 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier d'ORSAY 91401 : 453 Droits sociaux, soit 453 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier d'ORTHEZ 64301 : 238 Droits sociaux, soit 238 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de PARAY-LE-MONIAL 71604 : 114 Droits sociaux, soit 114 cent millièmes du total.
    - l'Institut national des invalides à PARIS 75700 : 188 Droits sociaux, soit 188 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de PENNE D'AGENAIS 47140 : 30 Droits sociaux, soit 30 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 68120 PFASTATT : 193 Droits sociaux, soit 193 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 45308 PHITIVIERS : 323 Droits sociaux, soit 323 cent millièmes du total.
    - la Maison départementale de retraite de PIERRE-DE-BRESSE 71270 : 30 Droits sociaux, soit 30 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier universitaire de POITIERS 86021 : 702 Droits sociaux, soit 702 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local 39801 POLIGNY : 127 Droits sociaux, soit 127 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 54701 PONT-A-MOUSSON : 138 Droits sociaux, soit 138 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite intercommunale de Pont-sur-Yonne - Villeblevin 89140 PONT SUR YONNE : 19 Droits sociaux, soit 19 cent millièmes du total.
    - l'EHPAD de PORT-SAINTE-MARIE 47130 : 9 Droits sociaux, soit 9 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de Nantou à POURRAIN 89240 : 7 Droits sociaux, soit 7 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Léon Binet 77488 PROVINS : 767 Droits sociaux, soit 767 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de QUIMPERLE 29391 : 383 Droits sociaux, soit 383 cent millièmes du total.
    - le SIH Ellé Laïta de QUIMPERLE 29391 : 17 Droits sociaux, soit 17 cent millièmes du total.
    - le Centre de réadaptation 25440 QUINGEY : 35 Droits sociaux, soit 35 cent millièmes du total.
    - la Maison d'accueil spécialisée 25440 QUINGEY : 9 Droits sociaux, soit 9 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de QUINTIN 22800 : 243 Droits sociaux, soit 243 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de RAMBOUILLET 78514 : 266 Droits sociaux, soit 266 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local Jacques Mellez de RAON L'ETAPE 88110 : 112 Droits sociaux, soit 120 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de RAVIERES 89390 : 11 Droits sociaux, soit 11 cent millièmes du total.
    - le Syndicat interhospitalier de Bretagne 35065 RENNES : 15 Droits sociaux, soit 15 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Guy Thomas 63204 RIOM : 324 Droits sociaux, soit 324 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY 41206 : 475 Droits sociaux, soit 475 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier universitaire - Hôpital Charles Nicolle 76031 ROUEN : 4.322 Droits sociaux, soit 4.322 cent millièmes du total.
    - le Centre Henri Becquerel de ROUEN 76038 : 83 Droits sociaux, soit 83 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de ROUFFACH 68250 : 809 Droits sociaux soit 809 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Château Vorget 25680 ROUGEMONT : 7 Droits sociaux, soit 7 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de RUEIL-MALMAISON 92500 : 210 Droits sociaux, soit 210 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de SAINT-BRIEUC 22023 : 392 Droits sociaux, soit 392 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de SAINT-BRIS-LE-VINEUX 89530 : 41 Droits sociaux, soit 41 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 92211 SAINT-CLOUD : 717 Droits sociaux, soit 717 cent millièmes du total.
    - le SIH Dailly à SAINT-CLOUD 92210 : 17 Droits sociaux, soit 17 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de SAINT-DIE-DES-VOSGES 88187 : 130 Droits sociaux, soit 130 cent millièmes du total.
    - le GCS du Kemberg de SAINT-DIE-DES-VOSGES 88100 : 65 Droits sociaux doit 65 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de SAINT-DIZIER 52115 : 612 Droits sociaux, soit 612 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier spécialisé de la Haute Marne à SAINT DIZIER 52108 : 469 Droits sociaux, soit 469 cent millièmes du total.
    - le GCS Nord Haute-Marne à SAINT-DIZIER 52115 : 18 Droits sociaux, soit 18 cent millièmes du total.
    - le Syndicat Interhospitalier de la Vallée de la Marne à SAINT-DIZIER 52108 : 36 Droits sociaux, soit 36 cent millièmes du total.
    - le GCS Laboratoire du Triangle à SAINT-DIZIER 52115 : 26 Droits sociaux, soit 26 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de SAINT-ESPRIT 97270 : 138 Droits sociaux, soit 138 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de SAINT-FARGEAU 89170 : 23 Droits sociaux, soit 23 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de SAINT-FLORENTIN 89600 : 56 Droits sociaux, soit 56 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 15102 SAINT FLOUR : 320 Droits sociaux, soit 320 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN : 9 Droits sociaux, soit 9 cent millièmes du total.
    - le GCS Blanchisserie hospitalière de SAINT GERMAIN EN LAYE 78100 : 62 Droits sociaux, soit 62 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite La Saône à SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21170 : 106 Droits sociaux, soit 106 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 73303 : 185 Droits sociaux, soit 185 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital Romain Blondet de SAINT-JOSEPH 97212 : 69 Droits sociaux, soit 69 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de SAINT-LAURENT-DU-PONT 38380 : 155 Droits sociaux, soit 155 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital Rhumatologique de SAINT-MARTIN-D'URIAGE 38410 : 146 Droits sociaux, soit 146 cent millièmes du total.
    - l'EHPAD Vivre ensemble à SAINT-PIERRE-DE-FAUCIGNY 74800 : 32 Droits sociaux, soit 32 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier François DUNAN 97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : 118 Droits sociaux, soit 118 cent millièmes du total.
    - le GCS Institut de cancérologie Lucien Neuwirth à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 42271 : 147 Droits sociaux, soit 147 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Résidence Gandrille en Bel-Air 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE : 14 Droits sociaux, soit 14 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de SAINTE-FOY-LA-GRANDE 33220 : 273 Droits sociaux, soit 273 cent millièmes du total.
    - l'EHPAD La Forêt de Séquigny à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 91704 : 58 Droits sociaux, soit 58 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 51801 SAINTE-MENEHOULD : 65 Droits sociaux, soit 65 cent millièmes du total.
    - le CMSP de SAINT-SAVINE 10300 : 75 Droits sociaux, soit 75 cent millièmes du total.
    - les Hôpitaux du Mont-Blanc à SALLANCHES 74703 : 394 Droits sociaux, soit 394 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Jean Michel de SAULX-DE-VESOUL 70240 : 51 Droits sociaux, soit 51 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de SAUMUR 49403 : 315 Droits sociaux, soit 315 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Sainte-Catherine à SAVERNE 67703 : 506 Droits sociaux, soit 506 cent millièmes du total.
    - l'EHPAD de SAVIGNY-SUR-ORGE 91600 : 35 Droits sociaux, soit 35 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de SCEY-SUR-SAONE 70360 : 41 Droits sociaux, soit 41 cent millièmes du total.
    - la Résidence Colbert à SEIGNELAY 89250 : 40 Droits sociaux, soit 40 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier Robert Morlevat 21140 SEMUR-EN-AUXOIS : 743 Droits sociaux, soit 743 cent millièmes du total.
    - le GCS IRM de SEMUR-EN-AUXOIS 21140 : 27 Droits sociaux soit 27 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de SENONES 88210 : 16 Droits sociaux, soit 16 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 89108 SENS : 902 Droits sociaux, soit 902 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de SIERENTZ 68510 : aucun droit social.
    - le Centre hospitalier de Rouvray à SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76301 : 983 Droits sociaux, soit 983 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier universitaire de STRASBOURG 67000 : 1937 Droits sociaux, soit 1937 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux à TALENCE 33404 : 2.201 Droits sociaux, soit 2.201 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 63307 THIERS : 636 Droits sociaux, soit 636 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier L.-J. Gregory à THUIR 66301 : 474 Droits sociaux, soit 474 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier 89700 TONNERRE : 493 Droits sociaux, soit 493 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite 89130 TOUCY : 9 Droits sociaux, soit 9 cent millièmes du total.
    - le Centre d'hébergement « Les Marronniers » 71320 TOULON-SUR-ARROUX : 15 Droits sociaux, soit 15 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital de Belnay à TOURNUS 71700 : 195 Droits sociaux, soit 195 cent millièmes du total.
    - l'Institut médico-éducatif 71700 TOURNUS : 100 Droits sociaux, soit 100 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital maison de retraite des TROIS-ILETS 97229 : 88 Droits sociaux, soit 88 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de TROYES 10003 : 1.552 Droits sociaux, soit 1.552 cent millièmes du total.
    - le GIP logistique interhospitalier de l'Aube à TROYES 10003 : 26 Droits sociaux, soit 26 cent millièmes du total.
    - le GCS Laboratoires de l'Aube à TROYES 10003 : 26 Droits sociaux, soit 26 cent millièmes du total.
    - l'UGECAM 54519 à VANDOEUVRE-LES-NANCY 54519 : 226 Droits sociaux, soit 226 cent millièmes du total.
    - la Maison du mineur à VENCE 06141 : 44 Droits sociaux, soit 44 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS : 7 Droits sociaux, soit 7 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Saint François à VERMENTON 89270 : 9 Droits sociaux, soit 9 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE 27137 : 254 Droits sociaux, soit 254 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Léon Maugé à VERRIERES-LES-BUISSON 91370 : 14 Droits sociaux, soit 14 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône 70014 VESOUL : 845 Droits sociaux, soit 845 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite de VIENNE-LE-CHATEAU 51800 : 51 Droits sociaux, soit 51 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local Jean Gasté de VILLEDIEU-LES-POELES 50800 : aucun droit social
    - le Centre hospitalier Paul Guiraud de VILLEJUIF 94806 : 360 Droits sociaux, soit 360 cent millièmes du total.
    - le Centre de rééducation fonctionnelle de VILLENEUVE-D'ASCQ 59652 : 68 Droits sociaux, soit 68 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital « Roland Bonnion » 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE : 158 Droits sociaux, soit 158 cent millièmes du total.
    - la Maison de retraite Griboulard de VILLERSEXEL 70110 : 19 Droits sociaux, soit 19 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local 21350 VITTEAUX : 557 Droits sociaux, soit 557 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital local de WASSELONNE 67318 : 90 Droits sociaux, soit 90 cent millièmes du total.
    - le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter de WISSEMBOURG 67166 : 652 Droits sociaux soit 652 cent millièmes du total.
    - l'Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT : 140 Droits sociaux, soit 140 cent millièmes du total.