Arrêté du 5 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

Version INITIALE

NOR : INTB1626595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/5/INTB1626595A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du préfet des Hautes-Alpes, en date du 5 septembre 2016, la commune nouvelle de Vallouise-Pelvoux est créée en lieu et place des communes de Vallouise et de Pelvoux à compter du 1er janvier 2017 (canton de L'Argentière-la-Bessée, arrondissement de Briançon).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 275 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vallouise-Pelvoux est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.