Arrêté du 5 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 28




Arrêté du 5 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1626595A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/5/INTB1626595A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Hautes-Alpes, en date du 5 septembre 2016, la commune nouvelle de Vallouise-Pelvoux est créée en lieu et place des communes de Vallouise et de Pelvoux à compter du 1er janvier 2017 (canton de L'Argentière-la-Bessée, arrondissement de Briançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 275 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vallouise-Pelvoux est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.