Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 78




Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire

NOR: INTB1629263A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/30/INTB1629263A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Indre-et-Loire, en date du 30 septembre 2016, la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire est créée en lieu et place des communes de Saint-Michel-sur-Loire, de Saint-Patrice et d'Ingrandes-de-Touraine à compter du 1er janvier 2017 (canton de Langeais, arrondissement de Chinon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 901 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.