Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Fursac

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 68




Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Fursac

NOR: INTB1629468A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/29/INTB1629468A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Creuse, en date du 29 septembre 2016, la commune nouvelle de Fursac est créée en lieu et place des communes de Saint-Étienne-de-Fursac et de Saint-Pierre-de-Fursac à compter du 1er janvier 2017 (canton de Grand-Bourg, arrondissement de Guéret).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 610 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Fursac est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.