Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 73




Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu

NOR: INTB1629265A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/INTB1629265A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 28 septembre 2016, la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu est créée en lieu et place des communes d'Aviré, du Bourg-d'Iré, de La Chapelle-sur-Oudon, de Chatelais, de La Ferrière-de-Flée, de L'Hôtellerie-de-Flée, de Louvaines, de Marans, de Montguillon, de Noyant-la-Gravoyère, de Nyoiseau, de Sainte-Gemmes-d'Andigné, de Saint-Martin-du-Bois, de Saint-Sauveur-de-Flée et de Segré à compter du 15 décembre 2016 (canton de Segré, arrondissement de Segré).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 18 344 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.