Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère

Version INITIALE

NOR : INTB1627333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/INTB1627333A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du préfet du Cantal en date du 21 septembre 2016, la commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est créée en lieu et place des communes de Lavastrie, de Neuvéglise, d'Oradour et de Sériers à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Neuvéglise et de Saint-Flour 2, arrondissement de Saint-Flour).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 798 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.