Arrêté du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 64




Arrêté du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse

NOR: INTB1632862A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/2/INTB1632862A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 2 septembre 2016, la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse est créée en lieu et place des communes de Saint-Julien-de-Raz et de Pommiers-la-Placette à compter du 1er janvier 2017 (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 021 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.