Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Bonnet-Laval

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 38




Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Bonnet-Laval

NOR: INTB1626594A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/13/INTB1626594A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 13 septembre 2016, la commune nouvelle de Saint Bonnet-Laval est créée en lieu et place des communes de Saint-Bonnet-de-Montauroux et de Laval-Atger à compter du 1er janvier 2017 (canton de Langogne, arrondissement de Mende).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 280 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint Bonnet-Laval est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.