Arrêté du 4 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0246 du 21 octobre 2016
texte n° 25




Arrêté du 4 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1623406A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/4/INTB1623406A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 4 août 2016, la commune nouvelle d'Auchay-sur-Vendée est créée en lieu et place des communes d'Auzay et de Chaix à compter du 1er janvier 2017 (canton de Fontenay-le-Comte, arrondissement de Fontenay-le-Comte).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 114 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Auchay-sur-Vendée est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.