Arrêté du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bordes-Uchentein

Version INITIALE

NOR : INTB1622860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/4/INTB1622860A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté de la préfète de l'Ariège en date du 4 août 2016, la commune nouvelle de Bordes-Uchentein est créée en lieu et place des communes des Bordes-sur-Lez et d'Uchentein à compter du 1er janvier 2017 (canton de Couserans ouest, arrondissement de Saint-Girons).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 191 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bordes-Uchentein est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.