Arrêté du 30 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bon Repos sur Blavet

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 31




Arrêté du 30 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bon Repos sur Blavet

NOR: INTB1627408A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/INTB1627408A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor, en date du 30 août 2016, la commune nouvelle de Bon Repos sur Blavet est créée en lieu et place des communes de Laniscat, de Perret et de Saint-Gelven à compter du 1er janvier 2017 (canton de Rostrenen, arrondissement de Guingamp).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 308 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bon Repos sur Blavet est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.