Arrêté du 3 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0252 du 28 octobre 2016
texte n° 35




Arrêté du 3 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1623399A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1623399A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 3 août 2016, la commune nouvelle de Prinsuejols-Malbouzon est créée en lieu et place des communes de Prinsuejols et de Malbouzon à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Aumont-Aubrac, arrondissement de Mende).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 293 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Prinsuejols-Malbouzon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.