Arrêté du 3 août 2016 portant création d'une commune nouvelle de Val d'Orger

JORF n°0252 du 28 octobre 2016
texte n° 34




Arrêté du 3 août 2016 portant création d'une commune nouvelle de Val d'Orger

NOR: INTB1622685A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1622685A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 août 2016, la commune nouvelle de Val d'Orger est créée en lieu et place des communes de Gaillardbois-Cressenville et de Grainville à compter du 1er janvier 2017 (canton de Romilly-sur-Andelle, arrondissement des Andelys).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 018 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Orger est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.