Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton

JORF n°0252 du 28 octobre 2016
texte n° 33




Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton

NOR: INTB1622684A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1622684A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 août 2016, la commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton est créée en lieu et place des communes de Verneuil-sur-Avre et de Francheville à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Verneuil-sur-Avre et de Breteuil, arrondissement d'Evreux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 151 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.