Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 32




Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure

NOR: INTB1622681A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1622681A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 août 2016, la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure est créée en lieu et place des communes de Pacy-sur-Eure et de Saint-Aquilin-de-Pacy à compter du 1er janvier 2017 (canton de Pacy-sur-Eure, arrondissement d'Evreux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 444 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.