Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts du Roumois

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 27




Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts du Roumois

NOR: INTB1622678A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1622678A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure, en date du 3 août 2016, la commune nouvelle des Monts du Roumois est créée en lieu et place des communes de Berville-en-Roumois, de Bosguérard-de-Marcouville et de Houlbec-près-le-Gros-Theil à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Bernay).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 580 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Monts du Roumois est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.