Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 26




Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville

NOR: INTB1622677A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1622677A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 août 2016, la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville est créée en lieu et place des communes de La Chapelle-Réanville, de Saint-Just et de Saint-Pierre-d'Autils à compter du 1er janvier 2017 (canton de Pacy-sur-Eure, arrondissement d'Evreux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 545 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.