Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bosroumois

Version INITIALE

NOR : INTB1622676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1622676A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 août 2016, la commune nouvelle de Bosroumois est créée en lieu et place des communes de Bosc-Roger-en-Roumois et de Bosnormand à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Bernay).
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 536 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bosroumois est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.