Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bosroumois

JORF n°0252 du 28 octobre 2016
texte n° 32




Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bosroumois

NOR: INTB1622676A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/3/INTB1622676A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 août 2016, la commune nouvelle de Bosroumois est créée en lieu et place des communes de Bosc-Roger-en-Roumois et de Bosnormand à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Bernay).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 536 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bosroumois est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.