Arrêté du 16 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts de Forterre

JORF n°0251 du 27 octobre 2016
texte n° 30




Arrêté du 16 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts de Forterre

NOR: INTB1626596A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/16/INTB1626596A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Yonne, en date du 16 août 2016, la commune nouvelle des Hauts de Forterre est créée en lieu et place des communes de Fontenailles, de Molesmes et de Taingy à compter du 1er janvier 2017 (canton de Vincelles, arrondissement d'Auxerre).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 539 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Hauts de Forterre est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.