Arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-James

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 22




Arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-James

NOR: INTB1622490A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/8/INTB1622490A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Manche en date du 8 juillet 2016, la commune nouvelle de Saint-James est créée en lieu et place des communes d'Argouges, de Carnet, de La Croix-d'Avranchin, de Montanel, de Saint-James, de Vergoncey et de Villiers-le-Pré à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët, arrondissement d'Avranches).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 158 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-James est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.