Arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Juvigny les Vallées

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 21




Arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Juvigny les Vallées

NOR: INTB1622459A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/8/INTB1622459A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Manche en date du 8 juillet 2016, la commune nouvelle de Juvigny les Vallées est créée en lieu et place des communes de Bellefontaine, de Chasseguey, de Chérencé-le-Roussel, de Juvigny-le-Tertre, de La Bazoge, du Mesnil-Rainfray et du Mesnil-Tove à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Isigny-le-Buat, arrondissement d'Avranches).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 781 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Juvigny les Vallées est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.