Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Valzin en Petite Montagne

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 23




Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Valzin en Petite Montagne

NOR: INTB1622506A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/INTB1622506A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura, en date du 4 juillet 2016, la commune nouvelle de Valzin en Petite Montagne est créée en lieu et place des communes de Chatonnay, de Fétigny, de Legna et de Savigna à compter du 1er janvier 2017 (canton de Moirans-en-Montagne, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 496 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Valzin en Petite Montagne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.