Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-Sonnette

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 20




Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-Sonnette

NOR: INTB1622502A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/INTB1622502A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 4 juillet 2016, la commune nouvelle de Val-Sonnette est créée en lieu et place des communes de Bonnaud, de Grusse, de Vercia et de Vincelles à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 960 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-Sonnette est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.