Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux du Lizon

JORF n°0247 du 22 octobre 2016
texte n° 19




Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux du Lizon

NOR: INTB1622457A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/INTB1622457A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 4 juillet 2016, la commune nouvelle de Coteaux du Lizon est créée en lieu et place des communes de Cuttura et de Saint-Lupicin à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Saint-Claude et de Saint-Lupicin, arrondissement de Saint-Claude).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 495 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Coteaux du Lizon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.