Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 22




Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses

NOR: INTB1619110A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/INTB1619110A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 4 juillet 2016, la commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses est créée en lieu et place des communes de Quézac, de Montbrun et de Sainte-Enimie à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Florac et de La Canourgue, arrondissement de Florac).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 008 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.