Arrêté du 29 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0250 du 26 octobre 2016
texte n° 28




Arrêté du 29 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1623401A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/INTB1623401A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados, en date du 29 juillet 2016, la commune nouvelle de Saline est créée en lieu et place des communes de Troarn et de Sannerville à compter du 1er janvier 2017 (canton de Troarn, arrondissement de Caen).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 557 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saline est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.