Arrêté du 29 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

JORF n°0252 du 28 octobre 2016
texte n° 31




Arrêté du 29 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1622863A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/INTB1622863A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 29 juillet 2016, la commune nouvelle d'Arandon-Passins est créée en lieu et place des communes d'Arandon et de Passins à compter du 1er janvier 2017 (canton de Morestel, arrondissement de La Tour-du-Pin).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 786 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Arandon-Passins est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.