Arrêté du 29 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Villages du Lac de Paladru

JORF n°0252 du 28 octobre 2016
texte n° 30




Arrêté du 29 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Villages du Lac de Paladru

NOR: INTB1622862A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/INTB1622862A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 29 juillet 2016, la commune nouvelle de Villages du Lac de Paladru est créée en lieu et place des communes du Pin et de Paladru à compter du 1er janvier 2017 (canton du Grand Lemps, arrondissement de La Tour du Pin).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 437 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Villages du Lac de Paladru est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.